l'Ordre des avocats

L'Ordre

Les Avocats font nécessairement partie d'un Barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.
Il existe un Barreau par T.G.I. et nul ne peut exercer la profession d'Avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.

Chaque Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans au scrutin secret par :

les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau
les Avocats honoraires dudit Barreau.

Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, ester en justice.

Il a la nature d'un établissement d'utilité publique.

Le Barreau a trois types de fonctions :

réglementaire
administrative
juridictionnelle

Le Conseil de l'Ordre est l'administrateur de l'Ordre.

Au Barreau d'Alençon, le Conseil de l'Ordre des Avocats est composé de neuf membres et d'un Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre statue à la majorité des voix des présents. Il est élu pour trois ans au scrutin secret uninominal, majoritaire à deux tours. Il est renouvelable par tiers chaque année.

Les membres du Conseil de l'Ordre sont immédiatement rééligibles à l'expiration du premier mandat.

Le Conseil de l'Ordre

Il a notamment pour tâches :

d'élaborer le règlement intérieur de l'Ordre,
d'exercer la discipline,
de maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession,
de gérer les biens de l'Ordre,
d'organiser les services généraux de recherches et de documentations nécessaires à la profession,
de vérifier la tenue de la comptabilité des avocats.

L'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énumère un certain nombre de ses tâches de caractère administratif, sans que cette énumération soit limitative.

En effet, l'alinéa 1 dispose que le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des Avocats, ainsi qu'à la protection de leurs droits.

Les décisions prises par le Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative soit du Procureur Général, soit de l'Avocat qui y a un intérêt.

Le Bâtonnier

Il préside le Conseil de l'Ordre, mais n'en fait pas partie.

Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale de l'Ordre.
Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.
Il défend et illustre la profession.
Il prévient et concilie les différents professionnels entre Avocats, salariés, collaborateurs et employeurs, entre Avocats et Magistrats.
Il reçoit les plaintes des tiers et il s'efforce de concilier le plaignant et l'Avocat visé.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le Bâtonnier peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.

Le Dauphin

Futur bâtonnier, élu une année avant son mandat, il assiste le bâtonnier et participe aux Conseils de l'Ordre avec voix consultative.

Composition du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Alençon au 1er Janvier 2010 :

Bâtonnier : Guillaume Bosquet

Trésorier : Gilbert Lepastourel (ancien bâtonnier)

Secrétaire : Hubert Guyomard

Membres : Odile Houssemaine (ancien bâtonnier), Philippe Retaillé (ancien bâtonnier), Philippe Duperron (ancien bâtonnier), Christine Hilaire, Florence Gallot, Armand Kaya, Joël Sergent.

Dauphin : le dauphin sera élu à la fin de la première année de mandat du bâtonnier en exercice.