L'intégrale du discours du bâtonnier Bosquet

Monsieur le Président, Madame le Procureur, Mesdames et Messieurs les juges, Mesdames et Messieurs représentant les autorités politiques, civiles et militaires, Mesdames et Messieurs les personnels des Greffes, Mes chers Confrères, Mesdames et Messieurs,

Cette année 2010 est pour moi l'occasion, pour la première fois, de vous adresser mes vœux, succédant en cela à Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPERRON qui a ainsi achevé son mandat et auquel je suis heureux de pouvoir rendre hommage pour le tâche accomplie à la tête de notre ordre durant ces deux années, riches et denses.

Qu'il soit remercié pour le travail ainsi accompli et, par anticipation pour celui qu'il continuera à fournir avec les autres membres du Conseil de l'Ordre à mes côtés.

Si riches et denses ont été ces années avec leur lots de réforme, de nécessaire adaptation de nos ordres et de nos pratiques professionnelles, il risque cependant d'en être de même pour celles qui nous attendent, car si un certain nombre de chantiers ont été achevés ou sont en voie de l'être, d'autres sont encore en cours ou doivent être lancés.

Le travail risque fort de ne pas manquer et ce ne sont pas les perspectives que l'on peut distinguer actuellement a sein de notre vie judiciaire qui rendent très réjouissantes les années à venir.

S'il appartient à chacun des acteurs qui participent à son fonctionnement de remplir ses devoirs, et à notre profession en particulier - ce à quoi nous ne saurions manquer -, je ne peux qu'exprimer ici l'inquiétude que nous ressentons devant l'absence de respect par d'autres de ces devoirs qui leur incombent...

1 - Lorsque la France, 6^ème puissance économique mondiale ne consacre que moins de 2% de son budget à l'ensemble des institutions judiciaires, et en sachant que 70% de cette somme est consacrée exclusivement à l'administration pénitentiaire - pourtant par ailleurs bien mal en point ...Lorsque la France est le 32^ème pays de l'OCDE sur les 40 qui la composent, en terme de niveau d'engagement financier par tête d'habitant pour sa justice, lorsque l'État entreprend d'appliquer au fonctionnement judiciaire la logique comptable de la fameuse LOLF (LOI ORGANIQUE POUR LES LOIS DE FINANCÉ) en n'attendant plus de ses juges qu'ils soient comptables, non pas de la qualité de leurs décisions, mais du nombre qu'ils en rendent et du coût global de l'institution rapporté à ce nombre, alors l'État manque à son devoir.

-2- Lorsque les effets de cette logique purement comptable conduisent notre département à être dorénavant privé d'un pôle de l'Instruction, ce qui contraint les justiciables, qu'ils soient auteurs ou victimes à devoir se rendre à Caen avec une quasi impossibilité pour un habitant du Perche ou du Domfrontais qui ne possède pas une voiture - et ils sont nombreux dans notre département - de pouvoir faire un aller et retour dans la journée en l'absence de liaisons par transports collectifs suffisantes, ces effets, sont, en terme de service public, difficilement qualifiables

3 - Lorsque cette même logique conduit à la suppression de certaines juridictions et, dans notre département, à la disparition des Tribunaux d'Instance de Mortagne au Perche et de Domfront alors que, là également, ces juridictions si bien nommées « de proximité » étaient celles les plus accessibles pour les justiciables confrontés aux litiges de la vie quotidienne, ces litiges qui, à défaut de présenter les enjeux économiques les plus importants n'en restaient pas moins aussi essentiels que n'importe quel autre pour ceux qui y sont confrontés, alors oui, là également, l'État manque à son devoir.

4 - Et puis, car cela nous concerne en premier chef mais, et au-delà de nos seules petites personnes, tous les justiciables qui en relèvent :

Lorsque l'aide juridictionnelle destinée à permettre l'accès à la justice aux plus démunis voit son budget réduit à 275 M€ pour l'année qui commence contre 300 en 2009 et 327 en 2008 alors que le nombre de procédures éligibles ne cesse pourtant d'augmenter, alors que le montant des indemnités octroyés aux avocats et huissiers pour l'essentiel, n'a pas été revalorisé depuis...Depuis quand au fait ?

Le total des revalorisations survenues en 10 ans a été de 10%, soit, 1% par an en euro courant, soit, avec une inflation sur la même période exactement de 16,9%, une érosion en euro constant de -6,9% !

Alors, cette Loi de Finance 2010, en réduisant ainsi le budget global de l'aide juridictionnel à 275 m€, soit une baisse de 16% en trois ans, le ramenant ainsi à un montant inférieur à celui de l'année 2002 où il était de 279 M€, c'est plus qu'une cerise sur le gâteau !

C'est beaucoup mieux que du « beurre dans les épinards », c'est tout simplement « plus de beurre et...plus d'épinards » !

Bravo pour l'effort, il fut conséquent !

- 5-Mais patience, le meilleur est encore à venir :

Dans sa troisième partie, le rapport DARROIS - initié par Monsieur le Président de la République - consacré à 1 'accès au droit et à l'aide juridictionnelle, il est avancé l'idée d'une taxation sur le chiffre d'affaire des avocats, après application d'un abattement de 120.000 € sur le chiffre d'affaire, et une taxe déterminée, non en fonction des revenus, mais , et je reprends l'expression « des besoins à couvrir » estimés en l'état par la Commission à 300M€

Autrement dit, et là l'idée est proprement géniale : « Faisons financer par la profession le coût du service public de l'aide légale » au motif que c'est elle qui en serait la principale bénéficiaire.

Et, dans le même temps, cette même Commission ne parle de plus de « rémunération » lorsque elle parle d'aide juridictionnelle, mais uniquement « d'indemnité »...

Ainsi au moins les choses seront-elles claires : l'avocat de demain aura-t-il un choix simple, soit être rémunéré « normalement » pour son activité et payer une taxe finançant les besoins de l'aide légale, soit accepter de ne plus être « rémunéré » mais uniquement « indemniser » ce qui étymologiquement signifie être rembourser des dépenses générées par une activité, sans aucune plus-value...

Il ne suffit pas à l'Etat de nier l'existence d'un besoin pour qu'il disparaisse

Abandonner le service public de l'aide légale, c'est abandonner purement et simplement le principe de l'idée de justice en démocratie qui veut qu'elle soit la même pour tous et accessible à tous.

S'il appartient ainsi à l'État, puissance régalienne de remplir ses devoirs, il est de notre devoir, à nous avocats, ici, dans cette enceinte en particulier, de les lui rappeler. Ét nous saurons le faire à nouveau le moment venu.

Mais, à Alençon, en 2010, Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs du Tribunal, c'est encore et essentiellement par la poursuite de notre participation à votre service publique de la justice au quotidien et à sa modernisation que notre Barreau contribuera à ses missions.

A ce titre, c'est sans aucun doute le chantier de la dématérialisation des procédures qui au travers de la mise en place du Réseau Privé Virtuel des Avocats, captera une grande partie de nos efforts.

Les commissions mises en place tant au civil qu'au pénal par Monsieur le Président, Madame le Procureur et mon prédécesseur, le Bâtonnier DUPÉRRON pour permettre le raccordement de notre réseau sécurisé avec celui de votre juridiction vont devoir redoubler leurs efforts pour finaliser l'ensemble de ce processus de dématérialisation.

Le chantier est complexe et le chemin sans doute encore assez long, y compris au sein même de notre Barreau qui, je n'en doute pas saura relever ce défit.

Car si l'on peut se permettre de qualifier, sans flatterie, d'excellente les relations entre votre juridiction et notre Barreau, c'est que chacun, là où il se situe, honore ses devoirs.

Vous savez que le Barreau d'Alençon n'y manquera pas et s'il a su, dans le passé, être l'auxiliaire de la justice que vous avez mission de rendre, il saura demain aussi bien veiller au respect des principes qui gouvernent l'idéal de justice que vous apporter son concours pour tenter de le réaliser.

Si cet idéal ne peut, par sa nature même être atteint, il ne faut cependant jamais renoncer à le poursuivre.