Sujet obligatoire dans la loi El Khomri, le droit à la déconnexion est devenu une simple disposition supplétive dans les ordonnances Macron. C’est la dernière nouveauté en date dans le domaine de la loi du travail. Voté il y a quelques années, ce fameux droit est encore aujourd’hui sujet à débat.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le droit à la déconnexion est la réponse qu’ont trouvée les législateurs face à la situation actuelle, à savoir la prolifération du monde 2.0. En effet, avec les Smartphones et les tablettes, mettre une limite entre la vie professionnelle et privée est parfois compliqué. Même en congé, la majorité des travailleurs restent connectés sur leur boite mail et peuvent donc être amenés à travailler. De quoi provoquer le surmenage chez certains.
Le droit à la déconnexion vise une meilleure protection des droits des travailleurs. Non compris dans les heures de travail en effet, les connexions sur internet ne seront pas comptées comme heure supplémentaire. Les employeurs gagnent sur tous les points, et les salariés croulent sous la pression. Mais désormais, on a le droit d’être injoignable pour son patron. Tel est l’objet de cette modification de la loi sur le travail.
Cumuler le droit à la déconnexion avec le congé : est-ce possible ?
C’est la loi Travail du 08 août 2016 qui annonce l’entrée en vigueur du droit à la déconnexion pour les travailleurs. Et bien évidemment, on peut exercer ce droit en le cumulant avec ses congés. À l’instar des pauses annuelles, ce droit a pour objectif de réduire le nombre de burn-out en France. Mais contrairement au droit de congé, il n’est pas soumis à des limites strictes. Tout dépend des entreprises.
Dit plus simplement, le droit à la déconnexion met fin aux différentes habitudes que certains salariés ont prises au fil du temps : boite mail connectée en permanence, travail à emporter à la maison, etc. Une situation qui pourrait également impacter sur le nombre de divorces enregistré par an dans l’hexagone.
Quelques exceptions à la règle
Mais attention, il existe tout de même des exceptions à ce droit. En cas d’urgence, l’employeur peut passer outre ce droit à la déconnexion, surtout si l’on occupe un poste de cadre dans la société. Il ne faut tout de même pas que l’absence de certains impacte sur le bon développement de la société.
En outre, durant les derniers débats au Sénat, visant à discuter des modalités d’applications de cette nouvelle disposition supplétive, il a été admis que la négociation de ce droit et des délais à accorder à chaque salarié n’est obligatoire que pour les entreprises avec un syndic : art L 2242-11. Cette discussion est à faire chaque année.