Le droit des étrangers

Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la nationalité locale. Toutefois, des lois bien définies régissent ses droits en tant que résident. Deux branches du droit interviennent alors dans cette situation : d’abord, le droit de la nationalité où il est question d’acquisition de nationalité ou de citoyenneté. Ensuite, le droit international privé où il est surtout question des accords et/ou conventions entre Etat d’origine et Etat d’accueil.

Au Canada, le droit des étrangers englobe le « droit d’asile » accordé seulement aux réfugiés de guerre ou immigrants politiques. Ensuite, le statut de « résident permanent » délivré par le Ministère de la Citoyenneté et de l’immigration. Enfin, les démarches nécessaires pour l’obtention d’une « naturalisation », procédé qui consiste à accorder la nationalité d’un Etat à une personne. Au Canada, la nationalité canadienne ne peut être accordée à une personne de 18 à 54 ans que si elle bénéficie déjà d’un statut de résident permanent.

Quant à la France, le droit des étrangers est relatif à l’obtention d’un « titre de séjour pluriannuels » d’abord, accordé aux personnes où leur séjour annuelle est constaté de régulier que l’on peut lui octroyer ce titre pour une durée de 2 ou 4 ans. Ensuite, le « passeport talent » accordé aux jeunes talents internationaux et valable pour 4 ans. Enfin, la « rétention administrative » jouant un rôle important dans la manière de mieux et bien gérer les mouvements migratoires et ce dans le respect total des droits de l’homme. Ces dispositions et ces mesures ont été prises et appliquées depuis 2016.

Pour citoyens britanniques

Pour les britanniques, le droit de la nationalité et de la citoyenneté est assez délicat. Tout d’abord, des lois britanniques distinguent les citoyens britanniques des citoyens du Commonwealth. Ce dernier concerne les citoyens qui proviennent des territoires d’outre mer sous régime britannique. Ainsi sont spécifiés « droit britannique » accordé à ceux qui ont la nationalité britannique et « droit de citoyenneté britannique» destinés à ceux qui jouissent des citoyennetés britanniques. En plus, étant membre de l’Union Européenne, la Grande Bretagne accorde à ses citoyens de nationalité ou de citoyenneté britanniques le droit à la citoyenneté européenne.

Bref, le droit des étrangers est régi par des lois qui sont propres à un Etat. Toutefois, ce droit des étrangers ne sont pas applicables aux plurinationaux qui, pour des raisons particulières, ont plus nationalités et bénéficient par conséquent des droits et des avantages des Etats dont ils ont la nationalité. Ce droit des étrangers ne sont pas non plus applicables aux apatrides désignant des personnes dépourvues de nationalité et qui par conséquent ne bénéficie d’aucune protection de la part d’un Etat.