Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation dans un couple, la pension alimentaire est mise sur la table. Mais on ignore souvent quel est le mode de calcul effectif concernant la pension alimentaire, ce qu’elle implique et qui s’occupe de définir son montant. Nous vous livrons quelques principes essentiels sur la pension alimentaire.
La mission du juge aux affaires familiales
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire, il faut s’adresser au juge aux affaires familiales. Pour calculer la pension alimentaire, le juge doit considérer de nombreux paramètres. Cela concerne les revenus des parents, le nombre d’enfants et leurs besoins particuliers, les temps de résidence des enfants chez leurs parents respectifs par rapport aux droits de visite.
Le calcul se fait en se référant aux revenus du parent soumis à la pension alimentaire tout en considérant les besoins des enfants. En cas de prise en charge de frais exceptionnels, le montant de la pension peut être réduit par le juge.
Les composantes de la pension alimentaire
La pension alimentaire est un devoir à caractère obligatoire. Elle est à la charge du parent qui ne bénéficie pas de la garde permanente des enfants. Elle sert au devoir d’entretien et à l’éducation des enfants. Son règlement est mensuel et elle couvre les besoins primeurs comme la nourriture, l’hébergement, l’habillement, l’ameublement, les déplacements et les loisirs. Les activités extrascolaires telles les sorties sportives ne sont pas inclues, de même que les frais exceptionnels, à savoir les frais d’opticien, de dentiste, les frais de scolarité dans un institut privé, les frais paramédicaux.
Le montant de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La pension alimentaire fait l’objet d’une augmentation annuelle pour faire face à l’inflation. Son montant équivaut à 10% du revenu net du parent qui verse la pension. Pour calculer cette obligation, le juge s’en remet à une table de référence. Cette table spécifique renseigne sur le montant général ou moyen d’une pension alimentaire. Le juge s’appuie sur trois paramètres majeurs. Il s’agit du nombre d’enfants, des revenus du parent débiteur, des périodes de droit de visite et de la qualité de l’hébergement. Un droit de visite et un hébergement peuvent être classiques, réduits ou en garde alternée. La table est consultable sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf. Toutefois, cette table ne reste qu’une référence et le juge peut user de son pouvoir discrétionnaire pour estimer seul et sans contestation possible le montant effectif de la pension alimentaire qui revient au parent débiteur. En effet, le juge aux affaires familiales doit considérer les cas particuliers de chaque couple qui divorce ou se sépare. Le juge des affaires familiales doit également prendre en considération les différents facteurs influents qui peuvent augmenter ou réduire le montant définitif d’une pension alimentaire. Ainsi, le parent débiteur n’a aucun recours juridique contre la décision du juge.
Il faut savoir qu’un parent débiteur défaillant dans le règlement de la pension alimentaire peut être poursuivi s’il ne satisfait pas à ses obligations envers ses enfants. Il doit informer le juge de tout changement de situation.