Les aspects juridiques de la création d’entreprise

La création d’entreprise étant une activité réglementée, il est important de se renseigner sur les formes juridiques qu’elle peut avoir. Il existe plusieurs statuts juridiques et régimes fiscaux pour une société ainsi que les avantages et inconvénients qui vont avec. Définissez quel serait le meilleur statut pour votre entreprise en prenant un temps de réflexion.

Bien choisir son statut juridique

Vous devez prendre certains en compte aspects pour la bonne orientation de votre choix. Par exemple, le statut de votre société dépendra de ce que vous commercialiserez (services ou produits) et de votre future clientèle. Il dépendra également de vos objectifs et de vos projets d’avenir. Si vous pensez intégrer le marché import-export, recruter des salariés ou encore ouvrir un capital, certains éléments définiront le statut que votre entreprise devra avoir. Surtout, n’oubliez pas de prendre en compte vos besoins de protection sociale comme la prévoyance et la retraite ou la santé.

Le financement de la société

Prenez en compte vos besoins financiers et sachez qu’il vous faudra certainement sortir de votre poche, car les banques favorisent souvent la collaboration avec des sociétés déjà existantes. Si vous projetez d’être plusieurs intervenants, vous pourrez partager les charges et les bénéfices en investissant en commun. Prenez soin de dissocier vos biens de ceux de la future société. Si vous préférez investir seul, votre patrimoine et vos biens personnels pourraient être confondus avec ceux de l’entreprise, ce qui est dangereux sur le plan fiscal en cas de perte.

S’entourer de bons conseillers

Vous devez savoir à quoi vous attendre avant de fonder votre société. Sachez qu’en qualité de dirigeant, la responsabilité des actes de gestions vous revient et qu’importe le statut juridique de votre société, vous pourrez être poursuivi par les créanciers si cela devait mal se passer. Dans le cas d’une entreprise en EIRL, le dirigeant peut engager son patrimoine personnel de manière limitée en cas de cessation d’activité. S’il s’agit d’une entreprise individuelle sans EIRL, il peut l’engager de façon illimitée. Définissez clairement ce que vous voulez et optez pour un statut juridique en ayant demandé quelques conseils à des experts ou chefs d’entreprises ayant déjà réussi. Vous pourrez ensuite changer ce statut, cependant les procédures sont longues et complexes. Mieux vaut faire le bon choix dès le début.