Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit d’être justifié par un motif réel et sérieux. Cet article fait le point sur les causes possibles d’un licenciement.
Licenciement pour motif personnel
L’employeur a le droit de rompre le contrat du travail d’un salarié en se servant de la procédure de licenciement pour motif personnel. Ce dernier est de deux sortes à savoir le licenciement pour faute et le licenciement hors faute. Celui-ci porte sur le licenciement non disciplinaire. Il y a en premier lieu le licenciement pour inaptitude. Cela peut être une mésentente entre l’employeur et le salarié ou une insuffisance de résultats. En second lieu, le licenciement hors faute concerne la maladie ou l’accident de travail et que le salarié ne pourra plus exercer sa fonction. En outre, il peut s’agir d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. En ce qui concerne le licenciement pour faute, l’employeur pourra mettre à pied un salarié en raison des fautes sérieuses que celui-ci a commises. Il existe trois sortes de licenciement pour faute suivant le degré de faute commise. Premièrement, le licenciement pour faute simple porte sur les absences répétées non justifiées. Deuxièmement, le licenciement pour faute grave concerne la violation des obligations du contrat du travail de la part du salarié. Enfin, le licenciement pour faute lourde a lieu quand l’employé commet de façon intentionnelle des fautes dans le but de nuire à l’entreprise.
Licenciement pour motif économique
La loi de travail permet aux employeurs de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Autrement dit, ceux-là pourront réduire l’effectif de l’entreprise en raison de l’amélioration de la rentabilité ou bien suite à une difficulté économique. Il peut s’agir d’une diminution de chiffre d’affaires, de la diminution de la commande, d’une réorganisation en vue de rester compétitive, d’une adaptation aux mutations technologiques ou encore d’un résultat déficitaire. L’application de ce critère dépend généralement de la taille de l’entreprise. En effet, pour une société qui emploie moins de 11 salariés, le licenciement économique est envisageable à la suite d’un trimestre de baisse de commande ou de chiffre d’affaires. Pour un établissement disposant de plus de 300 salariés, ce critère n’est applicable qu’après 4 trimestres de difficulté économique.