Les règlementations juridiques concernant les bêtes de compagnie à quatre pattes sont souvent méconnues du grand public. Pourtant, il existe des droits et des devoirs que les propriétaires doivent respecter pour éviter de commettre des crimes qui pourraient leur coûter cher. Raison pour laquelle il est important de bien savoir ce que la loi dit réellement sur les animaux de compagnie.
Un propriétaire n’a pas le droit d’interdire la présence d’animal domestique
Il y a des propriétaires qui interdisent la présence de ces animaux dans leur logement. Ils font cela par peur que ces derniers émettent des odeurs désagréables ou qu’ils endommagent la maison. Pourtant, il s’agit d’une clause interdite même si elle est mentionnée dans le contrat de bail. Ceci dit, un bailleur n’a absolument pas le droit de refuser une location ou de rompre un bail si l’intéressé compte élever un compagnon à quatre pattes.
Par contre, la clause concernant l’interdiction d’un chien de garde ou d’attaque est totalement légale. Quoi qu’il en soit, le propriétaire de l’animal est le premier responsable en cas de dégâts ou de troubles subis par les voisins.
Selon la loi du 11 février 2015, les chiens qui accompagnent les personnes aveugles dans les endroits publics ou encore les transports en commun sont acceptables. En cas de refus, la victime peut demander une amende de plusieurs centaines d’euros.
L’obligation d’attacher le chien est variable
Il n’est pas systématiquement déconseillé de se promener avec un animal sans laisse. En revanche, l’article L 211-22 donne l’initiative à chaque mairie de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser autant que possible le public.
Toutes fois, il faut savoir qu’il est formellement interdit de laisser divaguer ses chiens d’après l’article L 211-23 dans le code rural. Cette loi considère également que si un animal circule librement dans un diamètre de plus de 100 m de son maitre alors il s’agit d’une divagation. Tous les animaux qui sont sans surveillance sont emmenés à la fourrière pour éviter les risques de morsure ou de dégâts matériels. Autre détail à savoir, si vous vous promenez près de la forêt pendant la seconde moitié du mois de juin, il est fortement recommandé de mettre la laisse pour ne pas que votre bête s’en prenne aux gibiers.