Les histoires d’amour finissent mal … parfois. Et dans ce cas, le mariage peut se clôturer par un divorce, moment souvent difficile et douloureux, mais parfois nécessaire lorsque les deux époux ne s’entendent pas et doivent faire appel à un avocat spécialisé en la matière. Le droit a prévu le divorce pour désunion irrémédiable en Belgique lorsque la vie à deux n’est vraiment plus possible. Il est défini comme «rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre les époux» et il peut être demandé par les deux conjoints ou par un seul. Petit focus sur les trois cas rendant possible ce type de divorce.
La désunion irrémédiable à démontrer par le demandeur
Dans ce cas de figure, celui où un seul des deux époux fait la demande, de demandeur devra prouver la faute qu’il invoque. Généralement un manquement dans les devoirs institués par le mariage, l’adultère par exemple. La preuve devra se faire par tout moyen. Il devra, ensuite, démontrer que cette faute rend la poursuite du mariage impossible. Il s’agit là d’une procédure contradictoire, cependant si le défendeur ne conteste pas, le juge prononcera le divorce immédiatement.
La désunion irrémédiable pour séparation de fait de plus d’un an
Ici l’un des conjoints demandera le divorce après plus d’un an de rupture de la vie commune. Dans ce cas, le demandeur devra démontrer que le couple ne vit plus ensemble depuis au moins un an. Ce qui pourra s’effectuer, par exemple, par des certificats de domicile.
La désunion irrémédiable par demandes répétées deux fois à un an d’intervalle
Enfin, la dernière possibilité, c’est lorsqu’un des deux époux fait deux demandes de divorce à un an d’intervalle, la première fois lors d’une audience d’introduction. Le délai d’un an étant, alors, irréfutable, le prononcé du divorce ne demande aucune contradiction ni aucun débat.